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Permis de construire Locaux N° 07315114G1007

Permis de construire n° 07315114G1007 à Porte-de-Savoie pour 873 m² de locaux, Chem Du Lac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Lac, à Porte-de-Savoie (73800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES COMPAGNONS DU LIVRE et accordé le 19 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315114G1007, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier PC n° 07315114G1007

Demandeur

LES COMPAGNONS DU LIVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07315114G1007 a été délivré le 19 juin 2014, pour un projet situé Chem Du Lac. Le demandeur déclaré est LES COMPAGNONS DU LIVRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en commerce et activités de service, 563 m² en équipements publics et 253 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD34, AD33, AD32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-de-Savoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 170 m²

Surface créée

873 m²

Variation nette

+873 m²

Surface totale après

873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD34 AD33 AD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	873 m²	0 m²	0 m²	0 m²	873 m²	873 m²
Total	0 m²	873 m²	0 m²	0 m²	0 m²	873 m²	873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	57 m²	57 m²	57 m²
Équipements publics	563 m²	563 m²	563 m²
Autres activités	253 m²	253 m²	253 m²
dont Entrepôt	253 m²	253 m²	253 m²
Total locaux	873 m²	873 m²	873 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COMPAGNONS DU LIVRE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 394634927
SIRET: 39463492700013
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: LES MARCHES (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07315114G1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 170 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Du Lac, à Porte-de-Savoie (73800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES COMPAGNONS DU LIVRE et accordé le 19 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07315114G1007, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

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Douilly

Porte-de-Savoie (73800)

Nouvelle construction

27 mai 2014 122 m² SDP

PC n°07315114G1014 Logement Commencé

Lot Ma Campagne

Porte-de-Savoie (73800)

Nouvelle construction

13 juin 2014 121 m² SDP

PC n°07315114G1006 Logement Commencé

Drouilly

Porte-de-Savoie (73800)

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08 juil. 2014 110 m² SDP

PC n°07315114G1021 Logement Commencé

Lot Ma Campagne - Lot N 10

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Chem De Drouilly Drouilly

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