Permis de construire Logement N° 07315021M1054

Permis de construire à La Plagne Tarentaise pour 311 m² de logement - Sous La Buffette

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 07315021M1054

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07315021M1054, délivré le 8 février 2022 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sous La Buffette, La Plagne Tarentaise (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 115 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC161, AC167, AC168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 115 m²

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

970 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/11/2023
Autorisation
08/02/2022
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2023

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC161 AC167 AC168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 724 m² 311 m² 0 m² 65 m² 0 m² 246 m² 970 m²
Total 724 m² 311 m² 0 m² 65 m² 0 m² 246 m² 970 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLAGNE TARENTAISE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315021M1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 15/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 115 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sous La Buffette, La Plagne Tarentaise (73210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315021M1054, instruit par la commune de La Plagne Tarentaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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