Permis de construire Logement N° 07315020M1024

Permis de construire n° 07315020M1024 à La Plagne Tarentaise pour 421 m² de logement, Sous La Buffette - Bellent

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 décembre 2020

Dossier PC n° 07315020M1024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2020 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07315020M1024 porte sur un projet situé Sous La Buffette - Bellent.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 115 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4 et 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC168, AC167, AC161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plagne Tarentaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 115 m²

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

1 145 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC168 AC167 AC161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 724 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 1 145 m²
Total 724 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 1 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - 2 5
- - 20,0 % 40,0 % - 40,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PLAGNE TARENTAISE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315020M1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 11 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 115 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sous La Buffette - Bellent, à La Plagne Tarentaise (73210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315020M1024, déposé en mairie de La Plagne Tarentaise.

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