Permis de construire Locaux N° 07315021M1030

Permis de construire à La Plagne Tarentaise pour 391 m² de locaux - Plagne 1800

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 7 octobre 2021 · Dossier PC n° 07315021M1030 · Demandeur : ERIC LABOUREIX PRODUCTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07315021M1030, délivré le 7 octobre 2021 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plagne 1800, La Plagne Tarentaise (73210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ERIC LABOUREIX PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 463 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² de bureaux, 38 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0N1324, 0N1257.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
07/10/2021
Surface du terrain
2 463 m²
Surface existante avant
339 m²
Surface créée
369 m²
Variation nette
+52 m²
Surface totale après
391 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Dépôt
01/07/2021
Autorisation
07/10/2021
3
Chantier (DOC)
07/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Adresse
Plagne 1800, La Plagne Tarentaise (73210)
Code postal
73210
Département
Parcelles cadastrales
0N1324, 0N1257
Code INSEE
73150

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 339 m² 52 m² 317 m² 0 m² 317 m² 52 m² 391 m²
Total 339 m² 52 m² 317 m² 0 m² 317 m² 52 m² 391 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Commerce 0 m² 38 m² 317 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Services publics 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 22 m²
Total locaux 339 m² 52 m² 317 m² 0 m² 317 m² 52 m² 391 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ERIC LABOUREIX PRODUCTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
387554470
SIRET
38755447000030
Code APE (NAF)
85.51Z
Localisation
LA PLAGNE TARENTAISE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315021M1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73150 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-07
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plagne 1800, La Plagne Tarentaise (73210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315021M1030, instruit par la commune de La Plagne Tarentaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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