Permis de construire Logement N° 07315017M1058

Permis de construire à La Plagne Tarentaise pour 688 m² de logement - Plagne 1800

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 07315017M1058

Demandeur

BMC MONTAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 07315017M1058, délivré le 1 juin 2018 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plagne 1800, La Plagne Tarentaise (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BMC MONTAGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0N2289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

688 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0N2289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 469 m² 219 m² 469 m² 0 m² 469 m² 219 m² 688 m²
Total 469 m² 219 m² 469 m² 0 m² 469 m² 219 m² 688 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 4 5
- - 20,0 % - - 80,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BMC MONTAGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503753006
SIRET
50375300600025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315017M1058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plagne 1800, La Plagne Tarentaise (73210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BMC MONTAGNE et accordé le 1 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 4 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315017M1058, instruit par la commune de La Plagne Tarentaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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