Permis de construire Locaux N° 07315015M1016

Permis de construire n° 07315015M1016 à La Plagne Tarentaise pour 110 m² de locaux, Plagne Centre

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 07315015M1016

Demandeur

ASSOCIATION SPORTIVE DES PTT DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07315015M1016, délivré le 18 septembre 2015 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Plagne Centre. La demande émane de ASSOCIATION SPORTIVE DES PTT DE PARIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 110 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N2156. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plagne Tarentaise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 935 m²

Surface existante avant

1 769 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

1 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N2156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plagne Centre

Territoires administratifs

Commune
La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 769 m² 110 m² 0 m² 44 m² 0 m² 66 m² 1 835 m²
Total 1 769 m² 110 m² 0 m² 44 m² 0 m² 66 m² 1 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 769 m² 110 m² 0 m² 44 m² 0 m² 66 m² 1 835 m²
dont Hôtels 1 769 m² 110 m² 0 m² 44 m² 0 m² 66 m² 1 835 m²
Total locaux 1 769 m² 110 m² 0 m² 44 m² 0 m² 66 m² 1 835 m²

Ce dossier crée 110 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SPORTIVE DES PTT DE PARIS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775659626
SIRET
77565962600102
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315015M1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 935 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plagne Centre, à La Plagne Tarentaise (73210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION SPORTIVE DES PTT DE PARIS et accordé le 18 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315015M1016, déposé en mairie de La Plagne Tarentaise.

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