Permis de construire Locaux N° 07315015M1015

Permis de construire à La Plagne Tarentaise pour 48 m² de locaux - Plan Bois

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 07315015M1015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07315015M1015, délivré le 28 septembre 2015 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plan Bois, La Plagne Tarentaise (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en commerce et services, 22 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G792, G791.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 252 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/09/2015
3
Chantier (DOC)
30/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G792 G791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan Bois

Territoire administratif

Commune
La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 48 m² 0 m² 12 m² 0 m² 36 m² 142 m²
Total 106 m² 48 m² 0 m² 12 m² 0 m² 36 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 120 m²
Entrepôt 12 m² 22 m² 0 m² 12 m² 0 m² 10 m² 22 m²
Total locaux 106 m² 48 m² 0 m² 12 m² 0 m² 36 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MACOT-LA-PLAGNE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315015M1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plan Bois, La Plagne Tarentaise (73210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 30 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315015M1015, instruit par la commune de La Plagne Tarentaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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