Permis de construire n° 07315013M1019 à La Plagne Tarentaise pour 338 m² de locaux, Les Charpes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2013
Dossier PC n° 07315013M1019
Demandeur
LA FUMIERE DES CHARPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2013 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07315013M1019 porte sur un projet situé Les Charpes. Le projet est porté par LA FUMIERE DES CHARPES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E531, E529, E522. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plagne Tarentaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Plagne Tarentaise
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Charpes
Territoires administratifs
- Commune
- La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 161 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 499 m² |
| Total | 1 161 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 161 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 499 m² |
| Total locaux | 1 161 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FUMIERE DES CHARPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 792396103
- SIRET
- 79239610300014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- MACOT-LA-PLAGNE (73210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07315013M1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |