Permis de construire Mixte N° 07303813M1008

Permis de construire n° 07303813M1008 à La Plagne Tarentaise pour 3 977 m² de logement et locaux, Le Replat

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 07303813M1008

Demandeur

LES TROIS GLACIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07303813M1008, délivré le 15 novembre 2013 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Replat. Le projet est porté par LES TROIS GLACIERS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 011 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 12 T3, 25 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 504 m² d'habitation et 473 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D31281, D31266, D31124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Plagne Tarentaise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 011 m²

Surface créée

3 977 m²

Variation nette

+3 977 m²

Surface totale après

3 977 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2013. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

16/11/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/11/2013
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2013

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D31281 D31266 D31124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Replat

Territoires administratifs

Commune
La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 504 m² 3 504 m²
Locaux 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total 0 m² 3 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 977 m² 3 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total locaux 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

62 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
En résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 23 12 25 1 - 62
1,6 % 37,1 % 19,4 % 40,3 % 1,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TROIS GLACIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
483602058
SIRET
48360205800024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303813M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 011 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Replat, à La Plagne Tarentaise (73210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES TROIS GLACIERS et accordée le 15 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 16 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 12 T3, 25 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 504 m² d'habitation et 473 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07303813M1008, déposé en mairie de La Plagne Tarentaise.

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