Permis de construire Mixte N° 07303813M1008

Permis de construire à La Plagne Tarentaise pour 3 977 m² de logement et locaux - Le Replat

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 07303813M1008

Demandeur

LES TROIS GLACIERS

Cette page présente le permis de construire n° 07303813M1008, délivré le 15 novembre 2013 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Replat, La Plagne Tarentaise (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TROIS GLACIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 011 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 12 T3, 25 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 504 m² d'habitation et 473 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D31281, D31266, D31124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 011 m²

Surface créée

3 977 m²

Variation nette

+3 977 m²

Surface totale après

3 977 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2013.

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

16/11/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/11/2013
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2013

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D31281 D31266 D31124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Replat

Territoire administratif

Commune
La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 504 m² 3 504 m²
Locaux 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²
Total 0 m² 3 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 977 m² 3 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
En résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 23 12 25 1 - 62
1,6 % 37,1 % 19,4 % 40,3 % 1,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TROIS GLACIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
483602058
SIRET
48360205800024
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07303813M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 011 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Replat, La Plagne Tarentaise (73210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TROIS GLACIERS et accordé le 15 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 16 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 12 T3, 25 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 504 m² d'habitation et 473 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303813M1008, instruit par la commune de La Plagne Tarentaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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