Permis de construire à La Plagne Tarentaise pour 991 m² de locaux - La Lovatiere
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 mai 2013 · Dossier PC n° 07315013M1007 · Demandeur : SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07315013M1007, délivré le 29 mai 2013 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Lovatiere, La Plagne Tarentaise (73210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 798 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² de bureaux, 85 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N1957, N1963.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2013.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Plagne Tarentaise
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 845 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 991 m² |
| Total | 845 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 991 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 107 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 168 m² |
| Industrie | 738 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 823 m² |
| Total locaux | 845 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 991 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07315013M1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73150 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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