Permis de construire Logement N° 07315013M1002

Permis de construire à La Plagne Tarentaise pour 689 m² de logement - Hotel Le Carlina Belle Plagne

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 07315013M1002

Demandeur

INDIVISION ARPIN

Cette page présente le permis de construire n° 07315013M1002, délivré le 3 juin 2013 à La Plagne Tarentaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Hotel Le Carlina Belle Plagne, La Plagne Tarentaise (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INDIVISION ARPIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 790 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M2759, M2760, M2761.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 790 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+689 m²

Surface totale après

1 000 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2014.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/01/2014

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

6 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/06/2013
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2014

Localisation du projet à La Plagne Tarentaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M2759 M2760 M2761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Belle Plagne

Territoire administratif

Commune
La Plagne Tarentaise Code postal 73210 Identifiant INSEE 73150
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 1 000 m²
Total 311 m² 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 689 m² 1 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 4 - 5
- - - 20,0 % 80,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDIVISION ARPIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Indivision
Catégorie juridique
Indivision entre personnes physiques
SIREN
482557998
SIRET
48255799800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MACOT-LA-PLAGNE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07315013M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 790 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hotel Le Carlina Belle Plagne, La Plagne Tarentaise (73210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INDIVISION ARPIN et accordé le 3 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 1 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315013M1002, instruit par la commune de La Plagne Tarentaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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