Permis de construire n° 07314624G1009 à Lescheraines pour 101 m² de locaux, Chez Chavanne
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2024
Dossier PC n° 07314624G1009
Demandeur
SCIERIE JOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2024 à Lescheraines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07314624G1009 porte sur un projet situé Chez Chavanne. Le dossier a été déposé par SCIERIE JOLY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C89, 0C90, 0C91. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescheraines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lescheraines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Chavanne
Territoires administratifs
- Commune
- Lescheraines Code postal 73340 Identifiant INSEE 73146
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 303 m² |
| Total | 202 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 202 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 303 m² |
| Total locaux | 202 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE JOLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 892345273
- SIRET
- 89234527300015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LESCHERAINES (73340)
Autres dossiers de SCIERIE JOLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314624G1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |