Permis de construire n° 07314624G1003 à Lescheraines pour 96 m² de locaux, Route Du Plan D'eau
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PC n° 07314624G1003
Demandeur
CENTRE EQUESTRE DES BAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2024 à Lescheraines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07314624G1003 porte sur un projet situé Route Du Plan D'eau. CENTRE EQUESTRE DES BAUGES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B945. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescheraines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lescheraines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescheraines Code postal 73340 Identifiant INSEE 73146
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE EQUESTRE DES BAUGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 913398194
- SIRET
- 91339819400013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LESCHERAINES (73340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314624G1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |