Permis de construire Mixte N° 07314619G1001

Permis de construire n° 07314619G1001 à Lescheraines pour 326 m² de logement et locaux, Lieudit La Madeleine

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PC n° 07314619G1001

Demandeur

LAPLACE INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lescheraines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07314619G1001 a été délivré le 11 décembre 2019, pour un projet situé Lieudit La Madeleine. Le projet est porté par LAPLACE INVESTISSEMENTS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 862 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 246 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1510. L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescheraines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 862 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
03/05/2021
Autorisation
11/12/2019
3
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescheraines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit La Madeleine

Territoires administratifs

Commune
Lescheraines Code postal 73340 Identifiant INSEE 73146
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Autres activités 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Bureaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAPLACE INVESTISSEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448919589
SIRET
44891958900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LESCHERAINES (73340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314619G1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 03/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 862 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieudit La Madeleine, à Lescheraines (73340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LAPLACE INVESTISSEMENTS et accordé le 11 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 décembre 2019, ouverture de chantier le 3 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 246 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07314619G1001, déposé en mairie de Lescheraines.

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