Permis de construire Mixte N° 07314618G1006

Permis de construire n° 07314618G1006 à Lescheraines pour 299 m² de logement et locaux, La Madeleine

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 07314618G1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2019 à Lescheraines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07314618G1006 porte sur un projet situé La Madeleine.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A704, A1138, A1141. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lescheraines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 427 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/07/2019
3
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lescheraines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A704 A1138 A1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lescheraines Code postal 73340 Identifiant INSEE 73146
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Locaux 192 m² 107 m² 2 m² 0 m² 192 m² -83 m² 109 m²
Total 192 m² 107 m² 192 m² 0 m² 192 m² 107 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 107 m² 2 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Autres activités 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²
dont Entrepôt 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 0 m²
Total locaux 192 m² 107 m² 2 m² 0 m² 192 m² -83 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESCHERAINES (73340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314618G1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Madeleine, à Lescheraines (73340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 25 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07314618G1006, déposé en mairie de Lescheraines.

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