Permis de construire Locaux N° 07314214M1013

Permis de construire n° 07314214M1013 à Landry pour 111 m² de locaux, Le Perrey Du Levant

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 07314214M1013

Demandeur

SCI GIRAFE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2014 à Landry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07314214M1013 porte sur un projet situé Le Perrey Du Levant. Le dossier a été déposé par SCI GIRAFE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OG1803. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landry.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 077 m²

Surface existante avant

986 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

1 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/10/2014
3
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landry

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OG1803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Perrey Du Levant

Territoires administratifs

Commune
Landry Code postal 73210 Identifiant INSEE 73142
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
Locaux 809 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 920 m²
Total 986 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 644 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 755 m²
Autres activités 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
dont Bureaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Total locaux 809 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GIRAFE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503322992
SIRET
50332299200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
LANDRY (73210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314214M1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 077 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Perrey Du Levant, à Landry (73210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GIRAFE et accordé le 21 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07314214M1013, déposé en mairie de Landry.

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