Déclaration préalable n° 07314214M5001 à Landry pour 31 m² de locaux, Ayme
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier DP n° 07314214M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07314214M5001 a été accordée le 10 avril 2014 à Landry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ayme.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E253. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ayme
Territoires administratifs
- Commune
- Landry Code postal 73210 Identifiant INSEE 73142
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 231 m² |
| Total | 200 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 231 m² |
| Total locaux | 200 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDRY (73210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314214M5001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |