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Permis de construire Locaux N° 07314123G1004

Permis de construire n° 07314123G1004 à Laissaud pour 1 678 m² de locaux, 0120 Rue Du Gresivaudan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 541 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 0120 Rue Du Gresivaudan, à Laissaud (73800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SRAM SERVICE FRANCE SARL et accordé le 14 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07314123G1004, déposé en mairie de Laissaud.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 07314123G1004

Demandeur

SRAM SERVICE FRANCE SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2023 à Laissaud (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07314123G1004 porte sur un projet situé 0120 Rue Du Gresivaudan. La demande émane de SRAM SERVICE FRANCE SARL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 541 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1826, 0B1884, 0B1583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laissaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 541 m²

Surface existante avant

1 794 m²

Surface créée

1 678 m²

Surface totale après

1 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laissaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1826 0B1884 0B1583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laissaud Code postal 73800 Identifiant INSEE 73141
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 794 m²	0 m²	1 678 m²	0 m²	1 678 m²	0 m²	1 794 m²
Total	1 794 m²	0 m²	1 678 m²	0 m²	1 678 m²	0 m²	1 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 068 m²	0 m²	1 068 m²	-1 068 m²	0 m²
Autres activités	726 m²	1 678 m²	610 m²	1 068 m²	1 794 m²
dont Bureaux	0 m²	1 365 m²	0 m²	1 365 m²	1 365 m²
dont Industrie	0 m²	313 m²	0 m²	313 m²	313 m²
dont Entrepôt	726 m²	0 m²	610 m²	-610 m²	116 m²
Total locaux	1 794 m²	1 678 m²	1 678 m²	0 m²	1 794 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SRAM SERVICE FRANCE SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523463578
SIRET: 52346357800022
Code APE (NAF): 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
Localisation: PORTE DE SAVOIE (73800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07314123G1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 541 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 0120 Rue Du Gresivaudan, à Laissaud (73800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SRAM SERVICE FRANCE SARL et accordé le 14 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07314123G1004, déposé en mairie de Laissaud.

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