Permis de construire Logement N° 07314122G1009

Permis de construire n° 07314122G1009 à Laissaud pour 80 m² de logement, 488 Rd 923

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 07314122G1009

Demandeur

SCI RICHEBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2022 à Laissaud (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07314122G1009 porte sur un projet situé 488 Rd 923. Le demandeur déclaré est SCI RICHEBOURG.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2322. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laissaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laissaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laissaud Code postal 73800 Identifiant INSEE 73141
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 138 m²
Total 58 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RICHEBOURG

Voir les 137 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
323374504
SIRET
32337450400021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07314122G1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 488 Rd 923, à Laissaud (73800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RICHEBOURG et accordée le 2 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07314122G1009, déposé en mairie de Laissaud.

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