Permis de construire n° 07314013N1007 à Jongieux pour 60 m² de locaux, Le Haut
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2013
Dossier PC n° 07314013N1007
Demandeur
EDMOND JACQUIN ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jongieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07314013N1007 a été délivré le 7 novembre 2013, pour un projet situé Le Haut. Le demandeur déclaré est EDMOND JACQUIN ET FILS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B517, B516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jongieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Jongieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Jongieux Code postal 73170 Identifiant INSEE 73140
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 196 m² |
| Total | 136 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 136 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 196 m² |
| Total locaux | 136 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDMOND JACQUIN ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330793829
- SIRET
- 33079382900012
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- JONGIEUX (73170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314013N1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |