Permis de construire Locaux N° 07314014N1001

Permis de construire à Jongieux pour 90 m² de locaux - Rte De Maretel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 482 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Maretel, Jongieux (73170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL HUGO et accordé le 5 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07314014N1001, instruit par la commune de Jongieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 07314014N1001

Demandeur

SARL HUGO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07314014N1001, délivré le 5 septembre 2014 à Jongieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Maretel, Jongieux (73170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL HUGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1987, A1649, A1578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 482 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/09/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Jongieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1987 A1649 A1578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jongieux Code postal 73170 Identifiant INSEE 73140
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²
Locaux	223 m²	90 m²	90 m²	313 m²
Total	254 m²	90 m²	90 m²	344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	223 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	313 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL HUGO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483893517
SIRET: 48389351700019
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: JONGIEUX (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07314014N1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 482 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Maretel, Jongieux (73170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL HUGO et accordé le 5 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07314014N1001, instruit par la commune de Jongieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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