Permis de construire n° 07314014N1001 à Jongieux pour 90 m² de locaux, Rte De Maretel
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 07314014N1001
Demandeur
SARL HUGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Maretel, le permis de construire n° 07314014N1001 a été délivré le 5 septembre 2014 à Jongieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SARL HUGO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1987, A1649, A1578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jongieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jongieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jongieux Code postal 73170 Identifiant INSEE 73140
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² |
| Locaux | 223 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 313 m² |
| Total | 254 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 223 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 313 m² |
| Total locaux | 223 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL HUGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483893517
- SIRET
- 48389351700019
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- JONGIEUX (73170)
Autres dossiers de SARL HUGO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07314014N1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |