Permis de construire Logement N° 07313720G1005

Permis de construire à Jacob-Bellecombette pour 953 m² de logement - Chemi De Bellecombette La Toquette

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier PC n° 07313720G1005

Demandeur

SARL ALBARON DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 07313720G1005, délivré le 24 décembre 2020 à Jacob-Bellecombette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De Bellecombette La Toquette, Jacob-Bellecombette (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ALBARON DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 817 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1069.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 817 m²

Surface créée

953 m²

Variation nette

+953 m²

Surface totale après

953 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
24/12/2020
3
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jacob-Bellecombette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Toquette

Territoire administratif

Commune
Jacob-Bellecombette Code postal 73000 Identifiant INSEE 73137
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²
Total 0 m² 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m² 953 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ALBARON DEVELOPPEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790181010
SIRET
79018101000014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313720G1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 décembre 2020
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 817 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Bellecombette La Toquette, Jacob-Bellecombette (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL ALBARON DEVELOPPEMENT et accordé le 24 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313720G1005, instruit par la commune de Jacob-Bellecombette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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