Permis de construire Logement N° 07313720G1002

Permis de construire à Jacob-Bellecombette pour 1 251 m² de logement - Chemi De Miremont

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 07313720G1002

Demandeur

MIREMONT

Cette page présente le permis de construire n° 07313720G1002, délivré le 15 octobre 2020 à Jacob-Bellecombette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De Miremont, Jacob-Bellecombette (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MIREMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 583 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2, 9 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 583 m²

Surface créée

1 251 m²

Variation nette

+1 251 m²

Surface totale après

1 251 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2023.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

22/02/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/10/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2023

Localisation du projet à Jacob-Bellecombette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jacob-Bellecombette Code postal 73000 Identifiant INSEE 73137
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²
Total 0 m² 1 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 251 m² 1 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 3 9 4 - - 21
23,8 % 14,3 % 42,9 % 19,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIREMONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830345526
SIRET
83034552600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBERY (73025)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313720G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 583 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Miremont, Jacob-Bellecombette (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MIREMONT et accordé le 15 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 22 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2, 9 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313720G1002, instruit par la commune de Jacob-Bellecombette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Jacob-Bellecombette

Autres types d'autorisations à Jacob-Bellecombette