Permis de construire Locaux N° 07313524R1009

Permis de construire à La Tour-en-Maurienne pour 285 m² de locaux - 0871 Route Des Contamines

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 07313524R1009

Demandeur

POK

Cette page présente le permis de construire n° 07313524R1009, délivré le 17 octobre 2024 à La Tour-en-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0871 Route Des Contamines, La Tour-en-Maurienne (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D3002, 0D2388, 0D3066.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 849 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 145 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tour-en-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D3002 0D2388 0D3066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tour-en-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73135
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 895 m² 285 m² 0 m² 35 m² 0 m² 250 m² 1 145 m²
Total 895 m² 285 m² 0 m² 35 m² 0 m² 250 m² 1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 895 m² 285 m² 0 m² 35 m² 0 m² 250 m² 1 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983422114
SIRET
98342211400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TOUR-EN-MAURIENNE (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313524R1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 849 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0871 Route Des Contamines, La Tour-en-Maurienne (73300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POK et accordé le 17 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313524R1009, instruit par la commune de La Tour-en-Maurienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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