Permis de construire Locaux N° 07313524R1007

Permis de construire à La Tour-en-Maurienne pour 180 m² de locaux - Rue De La Chapelle L Echaillon - Hermillon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PC n° 07313524R1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07313524R1007, délivré le 12 novembre 2024 à La Tour-en-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Chapelle L Echaillon - Hermillon, La Tour-en-Maurienne (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B127, 0B3605.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

616 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tour-en-Maurienne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B127 0B3605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Echaillon - Hermillon

Territoire administratif

Commune
La Tour-en-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73135
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERMILLON (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313524R1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 616 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Chapelle L Echaillon - Hermillon, La Tour-en-Maurienne (73300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313524R1007, instruit par la commune de La Tour-en-Maurienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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