Permis de construire n° 07313515R1002 à La Tour-en-Maurienne pour 1 795 m² de locaux, Contamine
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 juillet 2015
Dossier PC n° 07313515R1002
Demandeur
ETABLISSEMENTS CONSTANTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07313515R1002 a fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2015 à La Tour-en-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Contamine. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS CONSTANTIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 795 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D2833, D2837, D2841. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-en-Maurienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tour-en-Maurienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Contamine
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-en-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73135
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 1 795 m² |
| Total | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 1 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 1 795 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 1 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS CONSTANTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382441020
- SIRET
- 38244102000023
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PONTAMAFREY-MONTPASCAL (73300)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS CONSTANTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07313515R1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |