Permis de construire à La Tour-en-Maurienne pour 1 795 m² de locaux - Contamine
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 07313515R1002
Demandeur
ETABLISSEMENTS CONSTANTIN
Cette page présente le permis de construire n° 07313515R1002, délivré le 23 juillet 2015 à La Tour-en-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Contamine, La Tour-en-Maurienne (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS CONSTANTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 795 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D2833, D2837, D2841.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Tour-en-Maurienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Contamine
Territoire administratif
- Commune
- La Tour-en-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73135
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 1 795 m² |
| Total | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 1 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 795 m² | 1 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS CONSTANTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382441020
- SIRET
- 38244102000023
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Localisation
- PONTAMAFREY-MONTPASCAL (73300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07313515R1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |