Permis de construire à La Tour-en-Maurienne pour 596 m² de locaux - Longefan Ouest
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2014
Dossier PC n° 07313514R1010
Demandeur
PASQUALINO
Cette page présente le permis de construire n° 07313514R1010, délivré le 13 décembre 2014 à La Tour-en-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Longefan Ouest, La Tour-en-Maurienne (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PASQUALINO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1714, C1716.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Tour-en-Maurienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Longefan Ouest
Territoire administratif
- Commune
- La Tour-en-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73135
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 596 m² |
| Total | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PASQUALINO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503651994
- SIRET
- 50365199400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-AVRE (73130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07313514R1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |