Permis de construire n° 07313220D1009 à Hauteluce pour 215 m² de logement, Lieu- Vers Le Bois
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PC n° 07313220D1009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2020 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07313220D1009 porte sur un projet situé Lieu- Vers Le Bois.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 975 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/04/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 3303, 0C 3286, 0C 3194. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Hauteluce référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Hauteluce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 975 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 215 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 167 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 167 m² à 382 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 382 m² |
| Total | 167 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 382 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTELUCE (73620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07313220D1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 19/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |