Permis de construire n° 07313218D1011 à Hauteluce pour 645 m² de locaux, 2094 Route Des Grangettes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PC n° 07313218D1011
Demandeur
DES PEGIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07313218D1011 a été délivré le 2 août 2018 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2094 Route Des Grangettes. La demande émane de DES PEGIRES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1019, 0D1023, 0D1704. Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteluce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
07/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Hauteluce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 645 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 391 m² | 645 m² |
| Total | 254 m² | 645 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 391 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 254 m² | 645 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 391 m² | 645 m² |
| Total locaux | 254 m² | 645 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 391 m² | 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PEGIRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480248723
- SIRET
- 48024872300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- HAUTELUCE (73620)
Autres dossiers de DES PEGIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07313218D1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 07/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |