Permis de construire Logement N° 07313217D1027

Permis de construire n° 07313217D1027 à Hauteluce pour 51 m² de logement, Le Planay

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 mars 2018

Dossier PC n° 07313217D1027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07313217D1027, ayant fait l'objet d'une décision le 16 mars 2018 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Planay.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 938 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1694, 0E601, 0E1693. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteluce est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 938 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Localisation du projet à Hauteluce

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0E1694 0E601 0E1693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 112 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 13 m²
Total 125 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PASSY (74190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313217D1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 16 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 938 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Planay, à Hauteluce (73620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07313217D1027, déposé en mairie d'Hauteluce.

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