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Permis de construire Locaux N° 07313213D1004

Permis de construire à Hauteluce pour 56 m² de locaux - Le Chozal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chozal, Hauteluce (73620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL HOTEL RESTAURANT LA FERME DU CHOZAL et accordé le 18 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313213D1004, instruit par la commune de Hauteluce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 07313213D1004

Demandeur

SARL HOTEL RESTAURANT LA FERME DU CHOZAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07313213D1004, délivré le 18 juillet 2013 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chozal, Hauteluce (73620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL HOTEL RESTAURANT LA FERME DU CHOZAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en hébergement hôtelier, 28 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C172, C2977, C2979.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 310 m²

Surface existante avant

1 746 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

1 802 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/07/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hauteluce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C172 C2977 C2979

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chozal

Territoire administratif

Commune: Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 746 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	1 802 m²
Total	1 746 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	1 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	873 m²	28 m²	28 m²	901 m²
Commerce et services	873 m²	28 m²	28 m²	901 m²
Total locaux	1 746 m²	56 m²	56 m²	1 802 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL HOTEL RESTAURANT LA FERME DU CHOZAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 449839174
SIRET: 44983917400017
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: HAUTELUCE (73620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07313213D1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Chozal, Hauteluce (73620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL HOTEL RESTAURANT LA FERME DU CHOZAL et accordé le 18 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313213D1004, instruit par la commune de Hauteluce.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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