Permis de construire Logement N° 07313123M1001

Permis de construire n° 07313123M1001 à Hautecour pour 350 m² de logement, 2694 Route Du Quermoz Gregny

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 07313123M1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2023 à Hautecour (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07313123M1001 porte sur un projet situé 2694 Route Du Quermoz Gregny.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW75, ZW74, ZW73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautecour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

847 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hautecour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW75 ZW74 ZW73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gregny

Territoires administratifs

Commune
Hautecour Code postal 73600 Identifiant INSEE 73131
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 420 m²
Locaux 390 m² 0 m² 0 m² 40 m² 350 m² -390 m² 0 m²
Total 460 m² 0 m² 350 m² 40 m² 350 m² -40 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTECOUR (73600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313123M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 847 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2694 Route Du Quermoz Gregny, à Hautecour (73600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07313123M1001, déposé en mairie d'Hautecour.

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