Permis de construire Locaux N° 07313120M1008

Permis de construire n° 07313120M1008 à Hautecour pour 869 m² de locaux, Le Breuil

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 07313120M1008

Demandeur

GAEC SAINT GUERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2021 à Hautecour (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07313120M1008 porte sur un projet situé Le Breuil. GAEC SAINT GUERIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 869 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN2. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautecour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

793 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

869 m²

Variation nette

+814 m²

Surface totale après

1 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
28/01/2021
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Hautecour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hautecour Code postal 73600 Identifiant INSEE 73131
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 512 m² 869 m² 0 m² 55 m² 0 m² 814 m² 1 326 m²
Total 512 m² 869 m² 0 m² 55 m² 0 m² 814 m² 1 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 512 m² 869 m² 0 m² 55 m² 0 m² 814 m² 1 326 m²
Total locaux 512 m² 869 m² 0 m² 55 m² 0 m² 814 m² 1 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SAINT GUERIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
439206863
SIRET
43920686300011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2001
Localisation
HAUTECOUR (73600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313120M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Breuil, à Hautecour (73600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC SAINT GUERIN et accordé le 28 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313120M1008, déposé en mairie d'Hautecour.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hautecour

Autres types d'autorisations à Hautecour