Permis de construire Logement N° 07313019D1010

Permis de construire n° 07313019D1010 à Grignon pour 2 359 m² de logement, Chemi Des Pommiers

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 07313019D1010

Demandeur

GROUPE EVDH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2019 à Grignon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07313019D1010 porte sur un projet situé Chemi Des Pommiers. La demande émane de GROUPE EVDH.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 113 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, dont 11 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3260. Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 113 m²

Surface créée

2 359 m²

Variation nette

+2 359 m²

Surface totale après

2 359 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
21/03/2022
Autorisation
19/12/2019
3
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A3260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grignon Code postal 73200 Identifiant INSEE 73130
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 359 m² 2 359 m²
Total 0 m² 2 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 359 m² 2 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 11
Logements collectifs 18
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 11 - - 26
- 23,1 % 34,6 % 42,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE EVDH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814391413
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313019D1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 21/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (11 individuels, 18 collectifs), pour 2 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 113 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemi Des Pommiers, à Grignon (73200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GROUPE EVDH et accordée le 19 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 21 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07313019D1010, déposé en mairie de Grignon.

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