Permis de construire Logement N° 07313019D1005

Permis de construire n° 07313019D1005 à Grignon pour 683 m² de logement, Rue Belle Etoile

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 07313019D1005

Demandeur

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Belle Etoile, le permis de construire n° 07313019D1005 a été délivré le 1 juillet 2019 à Grignon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 457 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2884, 0A3314, 0A3313. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 457 m²

Surface créée

683 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

683 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grignon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A2884 0A3314 0A3313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grignon Code postal 73200 Identifiant INSEE 73130
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²
Total 0 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 683 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 7 1 - 8
- - - 87,5 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
057506206
SIRET
05750620600036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1957
Localisation
VOIRON (38500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313019D1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 457 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Belle Etoile, à Grignon (73200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM et accordée le 1 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07313019D1005, déposé en mairie de Grignon.

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