Permis de construire n° 07312820C1013 à Grésy-sur-Aix pour 3 616 m² de logement, 187 Rue De La Gare
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2021
Dossier PC n° 07312820C1013
Demandeur
SCCV TETE DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07312820C1013, délivré le 20 janvier 2021 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 187 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par SCCV TETE DU SOLEIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 739 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 53 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM151, AM152, AM153. Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Aix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
16/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Grésy-sur-Aix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 616 m² | 3 616 m² |
| Total | 0 m² | 3 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 616 m² | 3 616 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
| Logements démolis | 4 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV TETE DU SOLEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 892651357
- SIRET
- 89265135700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07312820C1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 08/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |