Permis de construire n° 07312412D1015 à Gilly-sur-Isère pour 2 188 m² de locaux, Grand Pre
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 07312412D1015
Demandeur
L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07312412D1015 a été délivré le 31 janvier 2013, pour un projet situé Grand Pre. L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 188 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gilly-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 913 m² | 2 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 188 m² | 6 101 m² |
| Total | 3 913 m² | 2 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 188 m² | 6 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 913 m² | 2 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 188 m² | 6 101 m² |
| Total locaux | 3 913 m² | 2 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 188 m² | 6 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428269856
- SIRET
- 42826985600020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07312412D1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |