Permis de construire Logement N° 07312320D1002

Permis de construire n° 07312320D1002 à La Giettaz pour 695 m² de logement, 52 Chemi De La Coulatte Le Plan

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 07312320D1002

Demandeur

GB PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Giettaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07312320D1002 a été délivré le 3 décembre 2020, pour un projet situé 52 Chemi De La Coulatte Le Plan. GB PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Giettaz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 330 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

695 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Giettaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plan

Territoires administratifs

Commune
La Giettaz Code postal 73590 Identifiant INSEE 73123
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Total 0 m² 0 m² 695 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - 1 9
- - 44,4 % 44,4 % - 11,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GB PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839330321
SIRET
83933032100010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
TULLINS (38210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312320D1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 9 logements en collectif, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 52 Chemi De La Coulatte Le Plan, à La Giettaz (73590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GB PROMOTION et accordée le 3 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312320D1002, déposé en mairie de La Giettaz.

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