Déclaration préalable Logement N° 07312320D5020

Déclaration préalable n° 07312320D5020 à La Giettaz pour 374 m² de logement, 2232 Route Des Aravis

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier DP n° 07312320D5020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07312320D5020, accordée le 2 novembre 2020 à La Giettaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2232 Route Des Aravis.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1827, 0A1829. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Giettaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

876 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Giettaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1827 0A1829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Giettaz Code postal 73590 Identifiant INSEE 73123
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 402 m² 0 m² 374 m² 28 m² 374 m² -28 m² 374 m²
Total 402 m² 0 m² 374 m² 28 m² 374 m² -28 m² 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLOMIEU (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312320D5020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 876 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2232 Route Des Aravis, à La Giettaz (73590).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312320D5020, déposé en mairie de La Giettaz.

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