Permis de construire n° 07311919R1004 à Freney pour 64 m² de locaux, Zone Commerciale De Le Fre Le Pont Neuf
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PC n° 07311919R1004
Demandeur
SCI AUKE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2019 à Freney (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07311919R1004 porte sur un projet situé Zone Commerciale De Le Fre Le Pont Neuf. La demande émane de SCI AUKE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2847, A2848, A175B. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Freney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Freney Code postal 73500 Identifiant INSEE 73119
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 016 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 080 m² |
| Total | 1 016 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 016 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 080 m² |
| Total locaux | 1 016 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 1 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AUKE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488507377
- SIRET
- 48850737700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FRENEY (73500)
Autres dossiers de SCI AUKE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07311919R1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |