Permis de construire Logement N° 07311919R1001

Permis de construire n° 07311919R1001 à Freney pour 296 m² de logement

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 25 février 2019

Dossier PC n° 07311919R1001

Demandeur

SCI CCM ERIC SEVERINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07311919R1001 a fait l'objet d'une décision le 25 février 2019 à Freney (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI CCM ERIC SEVERINE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freney.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Localisation du projet à Freney

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freney Code postal 73500 Identifiant INSEE 73119
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CCM ERIC SEVERINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847723756
SIRET
84772375600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
MODANE (73500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311919R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 296 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CCM ERIC SEVERINE ; la décision est intervenue le 25 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 26 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311919R1001, déposé en mairie de Freney.

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