Permis de construire Mixte N° 07311818G1002

Permis de construire n° 07311818G1002 à Porte-de-Savoie pour 867 m² de logement et locaux, Rue De Belledonne

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 07311818G1002

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07311818G1002 a été délivré le 26 juin 2018 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Belledonne. Le demandeur déclaré est OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 311 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 740 m² d'habitation et 127 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH47, AH171, AH170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-de-Savoie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 311 m²

Surface créée

867 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

867 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/06/2018
3
Chantier (DOC)
07/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH47 AH171 AH170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 3 - - - 11
- 72,7 % 27,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Voir les 160 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
776459547
SIRET
77645954700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHAMBERY CEDEX (73024)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311818G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 311 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Belledonne, à Porte-de-Savoie (73800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION et accordée le 26 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2018, ouverture de chantier le 7 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 3 T3, dont 11 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 740 m² d'habitation et 127 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311818G1002, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

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