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Permis de construire Logement N° 07311622R1003

Permis de construire n° 07311622R1003 à Fontcouverte-la-Toussuire pour 107 m² de logement, 406 Rue Des Chasseurs Alpins Champs L'eriscal

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 406 Rue Des Chasseurs Alpins Champs L'eriscal, à Fontcouverte-la-Toussuire (73300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KAROLI INVEST et accordé le 6 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07311622R1003, déposé en mairie de Fontcouverte-la-Toussuire.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 07311622R1003

Demandeur

KAROLI INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07311622R1003 a été délivré le 6 mai 2022, pour un projet situé 406 Rue Des Chasseurs Alpins Champs L'eriscal. La demande émane de KAROLI INVEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A386. Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontcouverte-la-Toussuire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

757 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

15/12/2023

Autorisation

06/05/2022

Chantier (DOC)

15/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs L'eriscal

Territoires administratifs

Commune: Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	88 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	195 m²
Total	88 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	195 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAROLI INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 505302513
SIRET: 50530251300013
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: PLANAISE (73800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07311622R1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 mai 2022
Date de dépôt	15/12/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 406 Rue Des Chasseurs Alpins Champs L'eriscal, à Fontcouverte-la-Toussuire (73300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KAROLI INVEST et accordé le 6 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07311622R1003, déposé en mairie de Fontcouverte-la-Toussuire.

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