Permis de construire Logement N° 07311621R1017

Permis de construire à Fontcouverte-la-Toussuire pour 524 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 07311621R1017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07311621R1017, délivré le 10 mai 2022 à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fontcouverte-la-Toussuire (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

896 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

524 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 524 m² 0 m² 164 m² 0 m² 360 m² 524 m²
Total 164 m² 524 m² 0 m² 164 m² 0 m² 360 m² 524 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311621R1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 896 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fontcouverte-la-Toussuire (73300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311621R1017, instruit par la commune de Fontcouverte-la-Toussuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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