Permis de construire Mixte N° 07311621R1001

Permis de construire à Fontcouverte-la-Toussuire pour 7 688 m² de logement et locaux - Champs L Eriscal

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 07311621R1001

Demandeur

LE CAPRICE BLANC

Cette page présente le permis de construire n° 07311621R1001, délivré le 25 mai 2021 à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champs L Eriscal, Fontcouverte-la-Toussuire (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CAPRICE BLANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 517 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 106 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 52 T2, 42 T3, 4 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 7 485 m² d'habitation et 203 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A980, 0A979, 0A966.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 517 m²

Surface créée

7 688 m²

Variation nette

+7 688 m²

Surface totale après

7 688 m²

Logements créés

106

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
03/05/2024
Autorisation
25/05/2021
3
Chantier (DOC)
03/05/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A980 0A979 0A966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 485 m² 7 485 m²
Locaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 7 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 688 m² 7 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
Collectifs hors résidence 106

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 52 42 4 2 - 106
5,7 % 49,1 % 39,6 % 3,8 % 1,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CAPRICE BLANC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828784835
SIRET
82878483500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MURETTE (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311621R1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 03/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements en collectif, pour 7 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 517 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champs L Eriscal, Fontcouverte-la-Toussuire (73300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CAPRICE BLANC et accordé le 25 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 52 T2, 42 T3, 4 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 485 m² d'habitation et 203 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311621R1001, instruit par la commune de Fontcouverte-la-Toussuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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