Permis de construire n° 07311617R1006 à Fontcouverte-la-Toussuire pour 7 427 m² de logement, Champ L Eriscal
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 septembre 2017
Dossier PC n° 07311617R1006
Demandeur
LE CAPRICE BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07311617R1006, ayant fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2017 à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Champ L Eriscal. Le dossier a été déposé par LE CAPRICE BLANC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 590 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 93 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 19 T2, 46 T3, 22 T4 et 3 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A749, A751, A752. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontcouverte-la-Toussuire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ L Eriscal
Territoires administratifs
- Commune
- Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 93 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 427 m² | 7 427 m² |
| Total | 0 m² | 7 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 427 m² | 7 427 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 93 |
| Logements collectifs | 93 |
| En résidence | 93 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 19 | 46 | 22 | 3 | - | 93 |
| 3,2 % | 20,4 % | 49,5 % | 23,7 % | 3,2 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CAPRICE BLANC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 828784835
- SIRET
- 82878483500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA MURETTE (38140)
Autres dossiers de LE CAPRICE BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07311617R1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |