Permis de construire Logement N° 07311617R1006

Permis de construire à Fontcouverte-la-Toussuire pour 7 427 m² de logement - Champ L Eriscal

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 07311617R1006

Demandeur

LE CAPRICE BLANC

Cette page présente le permis de construire n° 07311617R1006, délivré le 29 septembre 2017 à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ L Eriscal, Fontcouverte-la-Toussuire (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CAPRICE BLANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 590 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 93 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 19 T2, 46 T3, 22 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A749, A751, A752.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 590 m²

Surface créée

7 427 m²

Variation nette

+7 427 m²

Surface totale après

7 427 m²

Logements créés

93

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A749 A751 A752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ L Eriscal

Territoire administratif

Commune
Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 93 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 427 m² 7 427 m²
Total 0 m² 7 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 427 m² 7 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements collectifs 93
En résidence 93

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 19 46 22 3 - 93
3,2 % 20,4 % 49,5 % 23,7 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CAPRICE BLANC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828784835
SIRET
82878483500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MURETTE (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311617R1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 logements en collectif, pour 7 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 590 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ L Eriscal, Fontcouverte-la-Toussuire (73300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CAPRICE BLANC et accordé le 29 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 19 T2, 46 T3, 22 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311617R1006, instruit par la commune de Fontcouverte-la-Toussuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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