Permis de construire Mixte N° 07311612R1013

Permis de construire à Fontcouverte-la-Toussuire pour 417 m² de logement et locaux - Centre La Toussuire

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 07311612R1013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07311612R1013, délivré le 16 janvier 2013 à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Centre La Toussuire, Fontcouverte-la-Toussuire (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3. La surface se répartit entre 205 m² d'habitation et 6 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 080 m²

Surface existante avant

4 090 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

4 095 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Toussuire

Territoire administratif

Commune
Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 206 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Locaux 4 090 m² 6 m² 0 m² 0 m² 412 m² 0 m² 3 684 m²
Total 4 090 m² 211 m² 206 m² 0 m² 412 m² 5 m² 4 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 045 m² 3 m² 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 1 842 m²
Commerce et services 2 045 m² 3 m² 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 1 842 m²
Total locaux 4 090 m² 6 m² 0 m² 0 m² 412 m² 0 m² 3 684 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311612R1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 18/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2013-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centre La Toussuire, Fontcouverte-la-Toussuire (73300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 janvier 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 205 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311612R1013, instruit par la commune de Fontcouverte-la-Toussuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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