Permis de construire Mixte N° 07311612R1013

Permis de construire n° 07311612R1013 à Fontcouverte-la-Toussuire pour 414 m² de logement et locaux, Centre La Toussuire

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 16 janvier 2013

Dossier PC n° 07311612R1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07311612R1013 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2013, pour un projet situé Centre La Toussuire.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3. La surface se répartit entre 205 m² d'habitation et 3 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC136. L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontcouverte-la-Toussuire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 080 m²

Surface existante avant

2 045 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

2 253 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Toussuire

Territoires administratifs

Commune
Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 206 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Locaux 2 045 m² 3 m² 0 m² 0 m² 206 m² -203 m² 1 842 m²
Total 2 045 m² 208 m² 206 m² 0 m² 206 m² 208 m² 2 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 045 m² 3 m² 0 m² 0 m² 206 m² -203 m² 1 842 m²
dont Hôtels 2 045 m² 3 m² 0 m² 0 m² 206 m² -203 m² 1 842 m²
Total locaux 2 045 m² 3 m² 0 m² 0 m² 206 m² -203 m² 1 842 m²

Ce dossier prévoit 1 842 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE (73300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311612R1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 16 janvier 2013
Date de dépôt 18/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Centre La Toussuire, à Fontcouverte-la-Toussuire (73300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 janvier 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 205 m² d'habitation et 3 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07311612R1013, déposé en mairie de Fontcouverte-la-Toussuire.

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