Permis de construire Logement N° 07311613R1008

Permis de construire n° 07311613R1008 à Fontcouverte-la-Toussuire pour 193 m² de logement, La Bise

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 07311613R1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07311613R1008, délivré le 15 octobre 2013 à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Bise.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D563, D564. Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontcouverte-la-Toussuire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

20/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
20/07/2016
Autorisation
15/10/2013
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2016

Localisation du projet à Fontcouverte-la-Toussuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D563 D564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bise

Territoires administratifs

Commune
Fontcouverte-la-Toussuire Code postal 73300 Identifiant INSEE 73116
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²
Total 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLES-LES-EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311613R1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 20/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bise, à Fontcouverte-la-Toussuire (73300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 20 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311613R1008, déposé en mairie de Fontcouverte-la-Toussuire.

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