Permis de construire Logement N° 07311415D1004

Permis de construire à Flumet pour 381 m² de logement - Steusson

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 07311415D1004

Demandeur

IMMOBILIERE LA ZALE

Cette page présente le permis de construire n° 07311415D1004, délivré le 20 mai 2015 à Flumet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Steusson, Flumet (73590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE LA ZALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1318, C1316, C1313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 257 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2019.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

05/06/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/05/2015
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2019

Localisation du projet à Flumet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1318 C1316 C1313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Steusson

Territoire administratif

Commune
Flumet Code postal 73590 Identifiant INSEE 73114
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 446 m²
Total 65 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE LA ZALE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
804292340
SIRET
80429234000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARNAZ (74460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311415D1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 257 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Steusson, Flumet (73590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE LA ZALE et accordé le 20 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 5 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311415D1004, instruit par la commune de Flumet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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