Permis de construire Mixte N° 07311415D1001

Permis de construire à Flumet pour 2 166 m² de logement et locaux - Avenue Du Lac

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 07311415D1001

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V

Cette page présente le permis de construire n° 07311415D1001, délivré le 10 avril 2015 à Flumet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du Lac, Flumet (73590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 588 m² d'habitation et 578 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2729, B2138, B2730.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 870 m²

Surface créée

2 166 m²

Variation nette

+2 166 m²

Surface totale après

2 166 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flumet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2729 B2138 B2730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flumet Code postal 73590 Identifiant INSEE 73114
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 588 m² 1 588 m²
Locaux 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Total 0 m² 2 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 166 m² 2 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Commerce et services 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Équipements publics 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total locaux 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 13 2 - - 21
- 28,6 % 61,9 % 9,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
537419376
SIRET
53741937600018
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
UGINE (73401)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07311415D1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 2 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Lac, Flumet (73590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DES 4 VALLEES EN ABREGE SEM 4V et accordé le 10 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 13 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 588 m² d'habitation et 578 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07311415D1001, instruit par la commune de Flumet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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